CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Prestations de Travel Planner – Lunes de miel et voyages à deux en Europe & Caraïbes
CGV applicables à partir du : 27/02/2026
Nom commercial : Honeymood Voyages
Statut : Entrepreneur individuel – SIRET 10115234600017
Adresse : 59 RUE de Ponthieu 75008 Paris FRANCE
Email : contact@honeymoodvoyages.com
Site internet : honeymoodvoyages.com
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre :
✔ Le Travel Planner (prestataire / organisateur / conseiller en voyages personnalisés)
et
✔ Le Client (personne physique agissant à titre personnel pour la planification d’un voyage de noces ou voyage à deux).
Elles s’appliquent à toute commande passée, toute validation de devis et toute prestation fournie par le Travel Planner.
1. Objet des prestations
Le Travel Planner fournit :
conception d’itinéraires personnalisés ;
recherche d’hébergements, transports et activités ;
recommandations et conseils organisationnels ;
création de carnet de voyage et documents personnalisés ;
organisation d’expériences spécifiques de lune de miel ;
assistance digitale à la réservation (en option)
Important
Le Travel Planner ne procède pas aux réservations pour le compte du Client.
Le Client reste seul responsable de finaliser et payer toutes les prestations directement auprès des prestataires.
Le Travel Planner n’est pas une agence de voyages au sens du Code du tourisme et n’agit ni en qualité de mandataire ni comme intermédiaire contractuel.
2. Assistance digitale à la réservation
Le Client peut souscrire, moyennant supplément précisé au devis, à une prestation d’assistance digitale à la réservation.
Cette assistance peut comprendre :
accompagnement en visioconférence ou téléphone;
aide à la compréhension des conditions tarifaires des prestataires ;
accompagnement technique dans la navigation sur les plateformes de réservation ;
Cette prestation constitue exclusivement un accompagnement technique.
Le Travel Planner :
n’effectue aucune réservation à la place du Client ;
n’accède pas aux moyens de paiement du Client ;
ne valide aucune transaction pour son compte ;
ne contracte avec aucun prestataire au nom du Client.
La responsabilité finale de la réservation, de l’exactitude des informations saisies et du paiement demeure exclusivement celle du Client.
3. Acceptation du devis
Avant toute conclusion de contrat, le Client reçoit un devis détaillé accompagné des présentes CGV.
La validation du devis, signée ou acceptée par voie électronique, vaut adhésion sans réserve aux présentes CGV.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros (€).TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les prix sont ceux en vigueur au moment de l’acceptation du devis.
Un acompte de 50 % non remboursable (sauf en cas de manquement du Travel Planner à ses obligations) est exigé avant le début de la prestation. Cet acompte constitue un engagement ferme et couvre le démarrage de la prestation.
Le solde est dû avant la livraison du carnet de voyage finalisé, sauf mention contraire.
Le paiement s’effectue par virement bancaire, carte ou tout autre moyen précisé dans le devis.
Les tarifs indiqués correspondent au prix total pour deux (2) personnes, sauf mention contraire dans le devis.
En cas de voyage comprenant plusieurs destinations ou segments distincts, chaque segment peut faire l’objet d’une facturation individualisée en fonction de sa durée et de sa complexité.
Toute recherche d’activité supplémentaire fera l’objet d’une facturation unitaire conformément à la grille tarifaire en vigueur.
Toute prestation complémentaire de gestion logistique à destination (coordination des transferts, organisation des déplacements internes, optimisation des horaires, ajustements spécifiques du planning ou demandes particulières hors formule initiale) pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire précisée au devis.
Toute demande effectuée à moins de trois (3) semaines avant la date de départ est considérée comme une organisation urgente et peut donner lieu à un supplément tarifaire précisé au devis.
5. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’acceptation du devis.
Toutefois, si le Client demande expressément le commencement immédiat de la prestation avant la fin du délai légal, il renonce à son droit de rétractation dès lors que la prestation est pleinement exécutée.
6. Modifications et annulations
Toute demande de modification après validation du devis peut entraîner des frais supplémentaires. Sont concernées toutes modifications impactant de manière significative la conception du voyage. Les modifications simples ne remettant pas en cause la structure du voyage pourront être intégrées sans frais supplémentaires, selon le temps de recherche nécessaire.
En cas d’annulation par le Client :
l’acompte versé demeure acquis ;
les prestations déjà réalisées sont dues.
7. Responsabilité et limitation
Le Travel Planner est tenu à une obligation de moyens.
Il ne garantit ni la disponibilité, ni les tarifs, ni la qualité des prestations de tiers (hôtels, vols, activités).
Le Travel Planner ne pourra être tenu responsable :
des décisions ou manquements des prestataires ;
d’une variation tarifaire entre la recommandation et la réservation ;
d’une erreur de saisie effectuée par le Client ;
d’un refus d’embarquement ou de visa ;
de dommages indirects (perte financière, perte d’opportunité, etc.).
8. Livraison des documents
Les documents (carnets de voyage, itinéraires, recommandations) sont fournis au format numérique sauf demande spécifique.
L’envoi des documents ne constitue pas une réservation auprès des prestataires.
9. Données personnelles et confidentialité
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la réalisation de la prestation.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
10. Propriété intellectuelle
Les itinéraires, carnets et recommandations restent la propriété exclusive du Travel Planner.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
11. Assurance recommandée
Le Client est invité à souscrire une assurance couvrant annulation, assistance, responsabilité civile et incidents liés au voyage.
Le Travel Planner décline toute responsabilité en cas d’absence d’assurance adéquate.
12. Force majeure
Les obligations du Travel Planner sont suspendues en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, décisions gouvernementales…).
13. Médiation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation :
Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable.
Le médiateur désigné est :
Médiateur Tourisme et Voyage (MTV)https://www.mtv.travel/
14. Clauses spécifiques
Personnalisation totale
Les prestations proposées sont entièrement personnalisées en fonction des préférences, contraintes et informations transmises par le Client. Toute modification ou demande supplémentaire après validation du devis peut entraîner des ajustements de prix et de délai.
Surprises et expériences spéciales
Certaines prestations peuvent inclure des surprises ou expériences personnalisées. Le Travel Planner ne peut garantir la disponibilité exacte des prestataires tiers pour ces surprises ni être tenu responsable en cas de modification ou annulation indépendante de sa volonté.
Prestations exclusives ou partenaires
Les recommandations peuvent inclure des partenaires exclusifs ou des offres limitées. Le Travel Planner fournit ces informations à titre indicatif et ne peut garantir la disponibilité finale des prestataires. Le Client est responsable de la réservation et du paiement.
Limitation de responsabilité
Le Travel Planner agit en qualité de conseiller et organisateur. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les prestations de tiers (hébergements, transports, activités, restaurants), ni pour tout événement imprévu affectant le voyage.
Souplesse et adaptation
Le Travel Planner peut adapter les recommandations et itinéraires en fonction des contraintes, préférences ou imprévus signalés par le Client avant et pendant la préparation du voyage.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
16. Acceptation des CGV
En validant le devis, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.