CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Prestations de Travel Planner – Voyages à deux

CGV applicables à partir du : 10/11/2026

Nom commercial : Honeymood Voyages

Statut : Entrepreneur individuel – SIRET 10115234600017

Adresse : 59 RUE de Ponthieu 75008 Paris FRANCE

Email : contact@honeymoodvoyages.com

Site internet : honeymoodvoyages.com

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre :

✔ Le Travel Planner (prestataire / organisateur / conseiller en voyages personnalisés)

et

✔ Le Client (personne physique agissant à titre personnel pour la planification d’un voyage de noces ou voyage à deux).

Elles s'appliquent à toute commande de prestation de travel planning, à toute validation de devis et à toute prestation de conseil et d'accompagnement à l'organisation de voyages fournie par Honeymood Voyages.

Honeymood Voyages propose également, à titre complémentaire, des produits destinés à accompagner les voyageurs dans la préparation et l'organisation de leurs séjours.

Les conditions particulières applicables à la vente de ces produits sont précisées à l'article 17 des présentes CGV.

1. Objet des prestations

Le Travel Planner fournit :

  • conception d’itinéraires personnalisés ;

  • recherche d’hébergements, transports et activités ;

  • recommandations et conseils organisationnels ;

  • création de carnet de voyage et documents personnalisés ;

  • organisation d’expériences spécifiques de lune de miel ;

  • assistance digitale à la réservation (en option)

Important

Le Travel Planner ne procède pas aux réservations pour le compte du Client.

Le Client reste seul responsable de finaliser et payer toutes les prestations directement auprès des prestataires.

Le Travel Planner n’est pas une agence de voyages au sens du Code du tourisme et n’agit ni en qualité de mandataire ni comme intermédiaire contractuel.

2. Assistance digitale à la réservation

Le Client peut souscrire, moyennant supplément précisé au devis, à une prestation d’assistance digitale à la réservation.

Cette assistance peut comprendre :

  • accompagnement en visioconférence ou téléphone;

  • aide à la compréhension des conditions tarifaires des prestataires ;

  • accompagnement technique dans la navigation sur les plateformes de réservation ;

Cette prestation constitue exclusivement un accompagnement technique.

Le Travel Planner :

  • n’effectue aucune réservation à la place du Client ;

  • n’accède pas aux moyens de paiement du Client ;

  • ne valide aucune transaction pour son compte ;

  • ne contracte avec aucun prestataire au nom du Client.

La responsabilité finale de la réservation, de l’exactitude des informations saisies et du paiement demeure exclusivement celle du Client.

3. Acceptation du devis

Avant toute conclusion de contrat, le Client reçoit un devis détaillé accompagné des présentes CGV.

La validation du devis, signée ou acceptée par voie électronique, vaut adhésion sans réserve aux présentes CGV.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros (€).TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les prix sont ceux en vigueur au moment de l’acceptation du devis.

Un acompte de 50 % non remboursable (sauf en cas de manquement du Travel Planner à ses obligations ou dans les cas où la loi impose un remboursement) est exigé avant le début de la prestation. Cet acompte constitue un engagement ferme et couvre le démarrage de la prestation.

Le solde est dû avant la livraison du carnet de voyage finalisé, sauf mention contraire.

Le paiement s’effectue par virement bancaire, carte ou tout autre moyen précisé dans le devis.

Les tarifs indiqués correspondent au prix total pour deux (2) personnes, sauf mention contraire dans le devis.

En cas de voyage comprenant plusieurs destinations ou segments distincts, chaque segment peut faire l’objet d’une facturation individualisée en fonction de sa durée et de sa complexité.

Toute recherche d’activité supplémentaire fera l’objet d’une facturation unitaire conformément à la grille tarifaire en vigueur.

Toute prestation complémentaire de gestion logistique à destination (coordination des transferts, organisation des déplacements internes, optimisation des horaires, ajustements spécifiques du planning ou demandes particulières hors formule initiale) pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire précisée au devis.

Toute demande effectuée à moins de trois (3) semaines avant la date de départ est considérée comme une organisation urgente et peut donner lieu à un supplément tarifaire précisé au devis.

Les présentes modalités de paiement concernent les prestations de travel planning. Les conditions de paiement des produits commercialisés à titre complémentaire par Honeymood Voyages sont précisées à l'article 17 des présentes CGV.

5. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’acceptation du devis.

La prestation débute normalement à l’expiration de ce délai.

Toutefois, si le Client souhaite que la prestation commence avant la fin des 14 jours, il doit en faire la demande expresse par écrit, notamment par email, et reconnaître qu’il perdra son droit de rétractation lorsque la prestation sera entièrement exécutée.

Si le Client exerce son droit de rétractation alors que la prestation a déjà commencé à sa demande expresse, il devra régler la partie de la prestation déjà réalisée, proportionnellement au prix total convenu, conformément à la loi.

6. Modifications et annulations

Toute demande de modification après validation du devis peut entraîner des frais supplémentaires. Sont concernées toutes modifications impactant de manière significative la conception du voyage. Les modifications simples ne remettant pas en cause la structure du voyage pourront être intégrées sans frais supplémentaires, selon le temps de recherche nécessaire.

En cas d’annulation par le Client, hors exercice du droit légal de rétractation :

  • l’acompte versé demeure acquis, sous réserve des dispositions légales applicables ;

  • les prestations déjà réalisées sont dues, sans double facturation des sommes déjà couvertes par l'acompte.

En cas d’exercice du droit légal de rétractation, les conditions prévues à l’article 5 des présentes CGV s’appliquent.

7. Responsabilité et limitation

Le Travel Planner est tenu à une obligation de moyens.

Il ne garantit ni la disponibilité, ni les tarifs, ni la qualité des prestations de tiers (hôtels, vols, activités).

Le Travel Planner ne pourra être tenu responsable :

  • des décisions ou manquements des prestataires ;

  • d’une variation tarifaire entre la recommandation et la réservation ;

  • d’une erreur de saisie effectuée par le Client ;

  • d’un refus d’embarquement ou de visa ;

  • de dommages indirects (perte financière, perte d’opportunité, etc.).

8. Livraison des documents

Les documents (carnets de voyage, itinéraires, recommandations) sont fournis au format numérique sauf demande spécifique.

L’envoi des documents ne constitue pas une réservation auprès des prestataires.

9. Données personnelles et confidentialité

Les données collectées sont utilisées pour la réalisation des prestations de travel planning ainsi que, le cas échéant, pour la gestion des commandes, des paiements et des livraisons des produits commercialisés à titre complémentaire par Honeymood Voyages.

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits d'accès, de rectification et d'effacement de ses données personnelles, ainsi que des autres droits prévus par la réglementation applicable.

Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité de Honeymood Voyages, accessible à l'adresse suivante :

https://www.honeymoodvoyages.com/politiquedeconfidentialite

10. Propriété intellectuelle

Les itinéraires, carnets et recommandations restent la propriété exclusive du Travel Planner.

Ils sont destinés à un usage strictement personnel.

Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

11. Assurance recommandée

Le Client est invité à souscrire une assurance couvrant annulation, assistance, responsabilité civile et incidents liés au voyage.

Le Travel Planner décline toute responsabilité en cas d’absence d’assurance adéquate.

12. Force majeure

Les obligations du Travel Planner sont suspendues en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, décisions gouvernementales…).

13. Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation :

Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable, après avoir adressé une réclamation écrite à Honeymood Voyages.

Le médiateur désigné est : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).

Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France.

Site internet : https://www.cm2c.net/

14. Clauses spécifiques

Personnalisation totale

Les prestations proposées sont entièrement personnalisées en fonction des préférences, contraintes et informations transmises par le Client. Toute modification ou demande supplémentaire après validation du devis peut entraîner des ajustements de prix et de délai.

Surprises et expériences spéciales

Certaines prestations peuvent inclure des surprises ou expériences personnalisées. Le Travel Planner ne peut garantir la disponibilité exacte des prestataires tiers pour ces surprises ni être tenu responsable en cas de modification ou annulation indépendante de sa volonté.

Prestations exclusives ou partenaires

Les recommandations peuvent inclure des partenaires exclusifs ou des offres limitées. Le Travel Planner fournit ces informations à titre indicatif et ne peut garantir la disponibilité finale des prestataires. Le Client est responsable de la réservation et du paiement.

Limitation de responsabilité

Le Travel Planner agit en qualité de conseiller et organisateur. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les prestations de tiers (hébergements, transports, activités, restaurants), ni pour tout événement imprévu affectant le voyage.

Souplesse et adaptation

Le Travel Planner peut adapter les recommandations et itinéraires en fonction des contraintes, préférences ou imprévus signalés par le Client avant et pendant la préparation du voyage.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de difficulté ou de litige, le Client est invité à contacter préalablement Honeymood Voyages afin de rechercher une solution amiable.

16. Acceptation des CGV

Pour les prestations de travel planning, en validant le devis, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.

Pour l'achat de produits physiques commercialisés à titre complémentaire par Honeymood Voyages, le Client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter avant de confirmer sa commande et de procéder au paiement.

Pour l'achat de produits numériques proposés sur Etsy, la commande et le paiement s'effectuent directement sur cette plateforme. Les conditions de vente applicables sont celles portées à la connaissance du Client lors de son achat sur Etsy, dans le respect de la législation en vigueur.

17. Vente de produits complémentaires

Honeymood Voyages propose, à titre complémentaire de son activité principale de travel planning, des produits physiques et numériques destinés à accompagner les voyageurs dans la préparation et l'organisation de leurs séjours.

Les dispositions du présent article s'appliquent uniquement à la vente de ces produits.

17.1 Produits proposés

Les caractéristiques essentielles des produits, leur contenu, leur format et leur prix sont présentés sur les supports de vente correspondants.

Les produits physiques sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits numériques sont notamment proposés à la vente sur la plateforme Etsy.

17.2 Commande et paiement

Produits physiques

Le Client peut effectuer une demande de commande au moyen du formulaire disponible sur le site de Honeymood Voyages.

Honeymood Voyages lui communique par email un récapitulatif de sa commande précisant le produit, son prix, les éventuels frais de livraison, les modalités de livraison et les présentes CGV, transmises au format PDF ou accessibles par un lien.

La commande est confirmée après acceptation expresse du Client et réception du paiement intégral, effectué au moyen d'un lien de paiement sécurisé transmis par Honeymood Voyages.

Aucune expédition n'est effectuée avant réception du paiement.

Produits numériques

Les commandes de produits numériques proposés sur Etsy sont effectuées et réglées directement sur cette plateforme, selon les modalités présentées au Client avant son achat.

Le téléchargement est accessible immédiatement après le paiement, selon les conditions indiquées sur Etsy.

17.3 Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Pour les produits physiques, les frais de livraison sont indiqués au Client avant le paiement.

Le montant total de la commande, frais de livraison compris, est communiqué au Client avant le paiement.

17.4 Livraison des produits physiques

Les produits physiques sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Le délai de livraison est communiqué au Client avant la confirmation de sa commande. À défaut de délai convenu, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, conformément à la réglementation applicable.

Honeymood Voyages reste responsable de la livraison jusqu'à la prise de possession physique du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

En cas de problème de livraison, le Client est invité à contacter Honeymood Voyages afin qu'une solution puisse être recherchée conformément à la réglementation applicable.

17.5 Droit de rétractation et retours des produits physiques

Le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, il lui suffit d'envoyer un email à contact@honeymoodvoyages.com, en indiquant clairement sa volonté de se rétracter.

Le Client dispose ensuite de 14 jours pour retourner le produit, à compter de l'envoi de sa demande de rétractation. Honeymood Voyages lui communiquera par email les informations nécessaires pour effectuer ce retour.

En cas de rétractation :

Les frais de retour du produit sont à la charge du Client.

Honeymood Voyages rembourse le prix du produit ainsi que les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation.

Honeymood Voyages peut attendre d'avoir récupéré le produit ou reçu une preuve de son expédition avant de procéder au remboursement.

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme :

Le Client est invité à contacter Honeymood Voyages par email afin de convenir des modalités de prise en charge.

Les frais de retour nécessaires sont à la charge de Honeymood Voyages, conformément aux garanties légales applicables.

Pour obtenir le formulaire de rétraction : cliquez ici

17.6 Droit de rétractation des produits numériques

Les produits numériques vendus sur Etsy sont accessibles par téléchargement immédiat après l'achat.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la fourniture du contenu numérique a commencé avec l'accord préalable exprès du Client, sa reconnaissance de la perte de ce droit et le respect des autres conditions légales applicables.

17.7 Garanties légales

Les produits physiques et numériques commercialisés par Honeymood Voyages bénéficient des garanties légales applicables.

En cas de produit défectueux ou non conforme à sa description, le Client peut contacter Honeymood Voyages à l'adresse contact@honeymoodvoyages.com afin de faire valoir ses droits.

Pour les produits physiques, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour les produits numériques, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

Ces garanties s'appliquent indépendamment du droit de rétractation.

17.8 Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant un produit, le Client peut contacter Honeymood Voyages à l'adresse suivante : contact@honeymoodvoyages.com.

En cas de litige, les dispositions relatives à la médiation prévues à l'article 13 des présentes CGV s'appliquent.

17.9 Propriété intellectuelle

Les créations originales de Honeymood Voyages, notamment les textes, illustrations et mises en page de ses produits, sont protégées par le droit d'auteur.

Les planners numériques sont destinés à un usage personnel et non commercial. Leur reproduction, leur diffusion ou leur revente sans autorisation sont interdites, sauf exceptions prévues par la loi.